Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0711143S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2007, l'association de financement de la Restauration nationale (AF-RN), dont le siège social est situé 7, rue Constance, 75018 Paris, est agréée, à compter du 1er janvier 2008, en qualité d'association de financement du parti politique La Restauration nationale (centre de propagande royaliste et d'action française) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français, départements et territoires d'outre-mer compris.